Glossaire

A

·       Abondement

Apport financier d'une entreprise complétant les versements de ses salariés.

·       Âge de la retraite

On distingue communément l'âge légal (en France, il est fixé à 60 ans pour la majorité des travailleurs) et l'âge effectif de départ à la retraite (âge moyen auquel un assuré demande la liquidation).

·       Allocation aux vieux travailleurs salariés (AVTS)

Minimum de prestation vieillesse, supprimé en France métropolitaine depuis le 1er janvier 1975.

·       Allocation spéciale de vieillesse (ASV)

Allocation versée à tout individu âgé de 65 ans et ne pouvant prétendre à aucun avantage de vieillesse.

·       Annuité

Dans le décompte d'une pension de retraite, équivalent d'une année de service.

C

·       Capitalisation

Dans un système d'épargne retraite, il s'agit du placement des cotisations versées par un assuré sur un compte individuel rémunéré. À la clôture du compte, l'assuré perçoit soit le capital ainsi épargné augmenté des intérêts, soit une rente viagère.

D

·       Droits dérivés

Attributions aux conjoints survivants, sous la forme d'une pension de réversion ou d'un secours viager.

·       Droits directs

Droits propres d'un individu à la retraite, de nature soit contributive (par l'exercice d'une activité ayant donné lieu à cotisation), soit assistantielle (AVTS, allocation aux mères de famille).

E

·       Épargne salariale

Système d'épargne associant un cadre collectif défini au niveau de l'entreprise et une initiative individuelle du salarié. Elle permet à ce dernier de se constituer une épargne d'une sécurité et d'un rendement supérieurs à celle qu'il pourrait se constituer à titre individuel, du fait de la contribution de son entreprise et des avantages fiscaux et sociaux rattachés.

·       Équité intergénérationnelle

Concept visant à assurer un niveau de vie équivalent entre individus à un moment donné et par rapport aux autres générations aux mêmes âges.

·       Équité intragénérationnelle

Principe impliquant la réduction des inégalités de revenus d'activité - et, donc, de retraites - entre les individus appartenant à une même cohorte d'un âge donné, par le recours à des mesures redistributives (ex. instauration de minima de pension, validation gratuite des périodes de cessation d'activité, etc.).

F

·       Fonds communs de placement d'entreprise (FCPE)

Copropriété de valeurs mobilières dont les parts sont détenues par les salariés d'une entreprise. Elle est contrôlée par un conseil de surveillance composé à parité par les représentants du personnel et de l'employeur.

·       Fonds de pension

Organisme de gestion collective d'un fonds constitué par une entreprise pour assurer le paiement d'une retraite à ses employés. Il fonctionne sur le mode de la capitalisation.

·       Fonds de solidarité vieillesse (FSV)

Etablissement public à caractère administratif institué par la loi n° 93-936 du 22 juillet 1993 et dont les missions sont le financement des avantages vieillesse à caractère non contributif et la gestion du Fonds de réserve pour les retraites (FRR).

·       Fonds national de solidarité (FNS)

Fonds versant une allocation supplémentaire permettant d'atteindre le niveau du minimum vieillesse versée à toute personne âgée de plus de 65 ans et répondant à certaines conditions de ressources. Remplacé par le FSV en 1993.

I

·       Intéressement

Dispositif facultatif dans lequel une entreprise peut décider de faire bénéficier à ses salariés d'une prime. Celle-ci est fonction des critères (résultats de l'entreprise) fixés dans l'accord signé avec les partenaires sociaux. Cette prime peut être versée directement au salarié ou abonder un PEE.

L

·       Liquidation

Ensemble des procédures visant au calcul et au versement de ses droits à un assuré.

M

·       Minimum contributif

Montant attribué dès l'âge de 60 ans à tous les assurés du régime général dont la pension a été liquidée au taux plein de 50 %.

·       Minimum vieillesse

Montant garanti à une personne dont le revenu n'excède pas un certain plafond et déconnectée de toute activité antérieure éventuelle de la part de cette personne.

P

·       Participation

Système obligatoire de distribution aux salariés d'une partie des bénéfices réalisés dans les entreprises de plus de cinquante salariés. Son montant (dit "réserve spéciale de participation" ou RSP) est fonction du bénéfice net (ce dernier doit impérativement être supérieur à 5 % du montant des capitaux propres de l'entreprise), des capitaux propres, de la masse salariale distribuée et de la valeur ajoutée de l'entreprise. Sa gestion peut prendre la forme d'un compte courant bloqué (CCB) (au taux minimum actuel de 6 %), de FCPE ou d'une combinaison des deux.

·       Plan d'épargne en actions (PEA)

Placement à long terme proposé par les banques et établissements financiers, mis en place le 14 septembre 1992. D'une durée de huit ans et plafonné à 600 000 francs (91 469,40 euros) par personne, il doit être constitué d'actions françaises ou, majoritairement, de parts d'OPCVM et bénéficie d'une exonération totale d'impôts sur les dividendes et les plus values (hors cotisations sociales).

·       Plan d'épargne entreprise (PEE)

Cadre juridique et fiscal facultatif permettant aux salariés de se doter d'un capital en OPCVM (Sicav, FCP) par l'intermédiaire de leur entreprise. Ils peuvent y transférer des versements volontaires, leur prime d'intéressement ou encore le montant de la participation géré en CCB et débloquée au bout de cinq ans. L'entreprise peut, également, dans certaines conditions, compléter les versements de ses salariés.

·       Plan d'épargne entreprise long terme (PEELT)

Outil d'épargne alimenté de la même manière qu'un PEE, mais dont l'échéance est librement fixée par le salarié (soit un placement indisponible jusqu'à son départ en retraite, soit bloqué pendant cinq ans à l'instar d'un PEE classique).

·       Plan d'épargne interentreprise (PEI)

Dispositif prévu par la loi sur les PPESV, à l'intention en particulier des PME. Il prévoit des incitations fiscales pour le développement de la participation et de l'intéressement et unifie les conditions d'ancienneté pour accéder aux dispositifs. Il instaure également l'obligation annuelle de négociation entre partenaires sociaux.

·       Plan d'épargne individuel pour la retraite (PEIR)

Outil d'épargne à long terme (le déblocage s'opère lorsque l'intéressé part en retraite) souscrit de manière individuelle et facultative auprès d'une association. Il est alimenté par les versements des adhérents. La sortie se fait en rente.

·       Plan d'épargne pour la retraite collectif (PERCO)

Produit d'épargne retraite d'entreprise instauré dans le cadre de la loi du 21 août 2003 portant réforme des retraites, et remplaçant les PPESV. Les PERCO peuvent être mis en place dans les entreprises disposant déjà d'un PEE ou d'un PEI. Tous les salariés doivent pouvoir y adhérer s'ils le souhaitent.

·       Plan partenarial d'épargne salariale volontaire (PPESV)

Outil d'épargne à long terme (dix ans, sauf déblocages anticipés exceptionnels) créé et contrôlé par les partenaires sociaux au sein de chaque entreprise ou branche ou interentreprise. Il est alimenté à la fois par des versements des salariés et de l'employeur. La sortie se fait en capital. Ils ont été remplacés par les PERCO en vertu de la loi Fillon du 21 août 2003.

·       Plan partenarial d'épargne salariale volontaire pour la retraite (PPESVR)

Outil d'épargne à long terme (le déblocage s'opère lorsque le salarié part en retraite) créé dans le cadre d'un accord collectif au sein d'une entreprise ou au niveau interentreprises ou de branches. Il est alimenté à la fois par des versements des salariés (facultatifs) et de l'employeur. La sortie se fait en rente ou en capital.

·       Provision pour investissement (PPI)

Déduction opérée sur le résultat d'une entreprise, en vue de faire face à un événement à venir (ex. perte). Dans le contexte de l'épargne salariale, les entreprises mettant en place la participation ou un PEE ont la faculté, sous certaines conditions, de constituer une PPI en franchise d'impôt.

R

·       Répartition

Technique en vertu de laquelle les cotisations versées par les actifs sont transférées simultanément vers les retraités sous forme d'allocations vieillesse.

·       Réserve spéciale de participation (RSP)

Fraction des bénéfices dégagés par une entreprise répartie entre les salariés. Les sommes abondant la RSP sont déductibles de l'assiette de l'impôt sur les sociétés et sont exonérées d'impôt sur le revenu et de cotisations sociales.

·       Retraite chapeau (ou différentielle)

Dispositif en vertu duquel l'employeur s'engage à verser à un salarié la différence entre le niveau de retraite garanti par le régime supplémentaire et le total des droits acquis par l'intéressé dans les autres régimes (régime de base, régime complémentaire et, éventuellement, autre régime supplémentaire à cotisations définies). Ces régimes sont généralement réservés aux cadres supérieurs.

·       Réversion (pension de)

Prestation sociale à laquelle peut prétendre le conjoint ou l'ex-conjoint d'un assuré social ou d'un retraité.

T

·       Taux de dépendance

On distingue le taux de dépendance des personnes retraitées (exprimé par le ratio retraités/actifs) et le taux de dépendance des personnes âgées (pour lequel le ratio fréquemment utilisé est : population de 60 et plus /population de 20 à 59 ans).

·       Taux de remplacement

Rapport entre le montant de la retraite et celui du dernier salaire (taux de remplacement net : après paiement des cotisations sociales et de l'impôt sur le revenu).