La taxe à la prolongation de l'activité
Mai 2008 – Pour une retraite choisie: L’emploi des seniors – CEPREMAP (Centre pour la recherche économique et ses applications) – Jean-Olivier HAIRAULT, François LANGOT, Thepthida SOPRASEUTH -
Le système français incite aujourd’hui encore fortement à ne pas reporter son départ à la retraite sitôt atteint le taux plein.
Il impose en effet une forte taxe à la prolongation d’activité qui correspond à des cotisations supplémentaires (taxe explicite) et à des années en moins de versement de la pension (taxe implicite).
Dans ce contexte, la retraite ne peut être véritablement choisie : l’âge du départ ne traduit pas les véritables préférences des individus.
Nous plaidons ici pour la disparition de cette taxe à la prolongation d’activité et donc pour la promotion d’une retraite choisie.
Cette proposition vise d’abord à augmenter le taux d’emploi des 60-65 ans, mais également, de façon plus indirecte, celui des quinquagénaires en retardant les effets de bord sur le marché du travail qui pénalisent l’emploi de la génération la plus proche de la retraite : la continuation d’activité au-delà de 60 ans augmentera l’horizon des investissements en emploi dans la génération des 50 ans.
Nous montrons en effet que les comportements d’offre et de demande sur le marché du travail sont fondamentalement perturbés par la proximité de la retraite.
Si le rendement des politiques d’incitation des individus à retarder leur départ à la retraite peut être important, encore faut-il choisir les bons instruments et cibler les bons objectifs, adaptés à la situation française.
À cet égard, le rendement actuel des incitations au report de l’âge de fin d’activité est bien en deçà de son potentiel.
Premièrement, l’instrument actuel de cette politique, la surcote actuarielle, limite intrinsèquement son efficacité : l’existence d’une forte hétérogénéité d’espérance de vie fait peser un risque d’antisélection que le système de retraite par répartition n’est pas en mesure de bien gérer.
Nous proposons de la remplacer par une surcote en capital qui consiste à restituer sous forme d’un capital (et non d’une rente) le montant des sommes dont profitent les caisses de retraite du fait de la prolongation d’activité ; cette mesure n’implique aucun coût, même transitoire, et ce de façon certaine, puisque les caisses de retraite ne font que reverser plus tard les années de retraite promises, en plus de cotisations supplémentaires déjà prélevées.
Cela permettrait de ne pas pénaliser les travailleurs dont l’espérance de vie est la plus faible.
Nous proposons également une plus grande liberté dans le cumul emploi-retraite, passant par l’autorisation de la poursuite d’activité au sein de la même entreprise, sans rupture de contrat et par une suppression des plafonds de cumul.
Deuxièmement, le rendement en termes d’emploi est faible parce que les montants proposés sont bien trop modestes : la taxe à la prolongation d’activité doit être réduite au maximum.
Nous montrons qu’en fait, la politique d’incitation actuelle n’est pas ciblée exclusivement sur l’objectif d’emploi : elle souhaite aussi maintenir une taxe permettant de contribuer à la viabilité financière du système de retraite.
Tant que l’emploi des seniors est en panne, l’urgence est de pousser au report d’activité, et non de constituer des surplus budgétaires.
Étant donné la situation de blocage actuelle, héritée de 30 ans de politiques de cessation anticipée d’activité, il faut privilégier pendant plusieurs années l’élimination complète de la taxe; c’est seulement ensuite que l’on pourra chercher à optimiser les recettes budgétaires.
Ainsi, une réforme des retraites qui introduirait de fortes incitations à travailler plus longtemps produirait un double dividende.
Elle inciterait à travailler au-delà de l’âge du taux plein, tout en fournissant un puissant mécanisme pour stimuler l’emploi avant cet âge.
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